Modele lettre recours gracieux mdph aeeh

En transmettant le formulaire cerfa n13788 * 01 la MDPH de la Gironde vous souhaitez solliciter. auprès de la MDPH d`Indre-et-Loire une allocation de l`Education de l`enfant handicapé (AEEH), un complément de cette allocation, et/ou la prestation de compensation du Handicap (PCH) pour votre enfant. Nous vous Meque de bien vouloir. compléter le plus Afghanistant possible le questionnaire ci dessous qui a été élaboré par l`équipe pluridisciplinaire d`évaluation de la MDPH. Il est destiné à faciliter l`étude des Ordinary et des droits de votre enfant. D`après une décision rendue par le Conseil d`État, alors que le juge n`est pas en mesure de prescribe, Lorsqu`il se prononcez, si l`enfant handicapé doit ou non être placé dans une institution spécialisée ou hébergé au domicile de sa famille, il lui appartient par contre:-de lui accorder une rente trimestrielle couvrant les frais de son maintien au domicile familial; -de préciser. le mode de calcul de cette rente don`t le montant doit dépendre. du temps passé au domicile familial au cours du trimestre. LAEEH ne sera pas verset au jeune handicap exerant une activit professionnelle si saRmunration (contrepartie du travail effectu par le salari. La rmunration include le salaire en espces, AISI que les ventuels avantages en nature, les primes et indemnités.) mensuelle perue est supérieure 55% du SMIC mensuel sur la base de 169 heures (soit 854, 21Euros au 1/12/2011). Dans ce cas, il est conseill de dposer une demande dAllocation aux adultes handicapes… * montants des allocations AISI que des plafonds au 01avril 2016.

IMPORTANTChaque situation est examiner au cas par cas. De ce fait, lattribution de lune des 6 catgories esten particulierlie aux rpercussions en terme de COT financier pour les parents et la gravit du handicap. Lattribution dun complément est adverbe dcide en fonction des frais supplmentaires occasionns par le handicap de lenfant. Pour tre prises en compte, ces Dings doivent ordi:. Dans la mesure o il est impossible de dresser une liste exhaustive des frais réceptifs dtre pris en compte pour lattribution dun complment, il est conseill aux parents en cas de doute sur une dépense de linclure dans leur dossier en joignant les justificatifs.